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Une expertise juridique couvrant l'intégralité du droit des affaires OHADA applicable au Gabon : droit commercial (AUDCG 2010), droit des sociétés (AUSCGIE 2014), sûretés (AUS 2010), arbitrage (AUA 2017) et procédures collectives (AUPCAP 2015).

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Ressources

Documents et textes de référence

Accédez aux textes législatifs et réglementaires applicables

AUSCGIE révisé 2014
Droit des Sociétés Commerciales et du GIE
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AUDCG révisé 2010
Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général
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AUS révisé 2010
Acte Uniforme portant organisation des Sûretés
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AUA 2017
Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage
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Code du Travail gabonais 2021
Loi n°022/2021 portant Code du Travail
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AUM 2017
Acte Uniforme relatif à la Médiation
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Code des Marchés Publics
Réglementation des marchés publics au Gabon
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Règlement CEMAC Concurrence
Règlement n°06/19 relatif à la concurrence dans la CEMAC
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