Conseil Financier pour les opérations de levée de fonds sous forme de Dette ou d'Actions
Dans l'espace économique CEMAC, les entreprises disposent de plusieurs instruments de financement encadrés par des réglementations strictes. La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) fixe les normes prudentielles auxquelles sont soumises les banques commerciales, tandis que le marché financier régional de la BVMAC offre depuis sa fusion en 2019 un cadre unifié pour les émissions obligataires et les introductions en bourse à l'échelle de la sous-région.
Concrètement, la levée de fonds peut prendre plusieurs formes : la dette bancaire classique (crédit d'investissement, ligne de crédit revolving, crédit-bail), l'émission d'obligations sur le marché BVMAC, la prise de participation au capital par des investisseurs privés ou institutionnels, ou encore les subventions d'investissement accordées par l'État ou les organismes multilatéraux. Chaque instrument obéit à des conditions d'éligibilité, des coûts et des contraintes de remboursement spécifiques que nous analysons en détail.
Par ailleurs, la Charte des Investissements (Loi n°15/98) prévoit un régime d'exonération de l'impôt sur les sociétés durant les trois premières années d'activité pour les entreprises nouvellement créées qui remplissent certains critères d'investissement et de création d'emplois. La Zone Industrielle Spéciale de Nkok (Loi n°036/2018) offre quant à elle des exonérations fiscales et douanières pouvant aller jusqu'à cinq ans, sous réserve des ajustements recommandés par le FMI lors de la revue de 2021.
Odillon vous accompagne dans l'identification de la structure de financement optimale, en combinant les différentes sources disponibles et en maximisant les avantages fiscaux légaux. Nous préparons les dossiers de demande, négocions avec les établissements financiers et structurons l'opération de bout en bout pour sécuriser votre levée de fonds dans les meilleures conditions.
Accès aux meilleures sources de financement selon les réglementations OHADA et CEMAC