Communication institutionnelle
La communication institutionnelle des entreprises au Gabon est encadrée par le Code de la Communication (Loi n°019/2016), qui définit les règles applicables à la diffusion de messages à caractère institutionnel et commercial. Ce texte impose des obligations de transparence, de véracité et de respect de l'ordre public dans toute communication émanant d'une personne morale. Par ailleurs, l'Acte Uniforme OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique (AUSCGIE 2014) impose que la dénomination sociale figure sur tous les actes et documents destinés aux tiers, incluant les supports de communication, papiers à en-tête, factures, devis et correspondances officielles.
La protection de votre identité visuelle et de vos créations graphiques est garantie par l'Accord de Bangui révisé en 2020, administré par l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Cet accord couvre le dépôt et la protection des marques, des dessins et modèles industriels, ainsi que des noms commerciaux dans l'ensemble des dix-sept États membres de l'OAPI. Toute entreprise opérant au Gabon a intérêt à protéger sa marque, son logo et ses éléments distinctifs par un dépôt auprès de l'OAPI pour prévenir la contrefaçon et l'usurpation d'identité.
La communication institutionnelle implique également le respect des obligations de publicité légale. L'AUSCGIE 2014 prévoit la publication au Journal Officiel de toute modification statutaire (changement de dénomination, de siège social, de dirigeants), et l'article 516 impose la tenue d'une assemblée générale annuelle dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Toute modification statutaire doit être suivie d'une rectification au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) dans un délai de trente jours.
Odillon vous accompagne dans la construction d'une communication institutionnelle cohérente et juridiquement conforme. Nous concevons votre charte graphique, vos supports de communication (plaquettes, rapports annuels, site web, signalétique), et veillons à la conformité de chaque élément avec les obligations légales. Nous assurons également les démarches de dépôt de marque auprès de l'OAPI et le suivi des publications légales obligatoires, pour une image d'entreprise à la fois professionnelle et parfaitement sécurisée sur le plan juridique.
Image crédible, protégée juridiquement et conforme aux obligations légales